Politique de confidentialité


Publiée le 6 janvier 2025.

La présente politique de confidentialité est conçue pour vous informer de la façon dont le Cabinet (tel que défini ci-après) utilise vos données personnelles ; elle vous explique également quels sont vos droits et la façon de les exercer.


1. Responsable des traitements

Le responsable des traitements est M. Alex Rakoto, entrepreneur individuel, dont l’adresse est située au 11, boulevard de Sébastopol – 75001 Paris, inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 938 633 427 (ci-après le « Cabinet »).

2. Personnes concernées

Les catégories de personnes concernées par les traitements réalisés par le Cabinet sont :

3. Finalités et bases juridiques des traitements

4. Destinataires des données personnelles

M. Alex Rakoto est destinataire de vos données personnelles.

Les prestataires techniques en charge de l’hébergement du site web et de messagerie électronique sont également destinataires de vos données personnelles traitées par le Cabinet, afin d’assurer le bon fonctionnement du service fourni au Cabinet.

5. Transferts vers des pays tiers

Vos données personnelles collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact et de prise de rendez-vous sont transmises automatiquement par e-mail au Cabinet. Le prestataire d’e-mail du Cabinet est Proton AG, entreprise suisse dont le siège social est situé route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse. Les serveurs de Proton AG sont exclusivement situés en Suisse et en Allemagne. Par conséquent, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées en Suisse.

En ce qu’elle offre un niveau adéquat de protection des données personnelles, la Suisse est reconnue comme adéquat par la Commission Européenne. Ainsi, les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessitent pas d’encadrement par des outils de transfert spécifiques.

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact et de prise de rendez-vous sont conservées :

Les données personnelles collectées dans la cadre de la mesure d’audience du site web sont conservées pour une durée de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

7. Droits des personnes concernées

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par le Cabinet, vous disposez, en votre qualité de personne concernée :

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le Cabinet, via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante : contact@avocat-rakoto.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal de l’utilisateur d’un site web, permettant de collecter les données de navigation de cet utilisateur.

Les cookies déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site web sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site web : ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Le présent site web n’utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement et qui nécessiteraient le recueil du consentement préalable de l’utilisateur du présent site web.

La mesure d’audience du présent site web est réalisée via l’outil Matomo, configuré pour un suivi sans cookie. Les adresses IP collectées par l’outil font l’objet d’une mesure de pseudonymisation.

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins d’analyses et ne sont pas partagées ou connectées avec des données provenant de sites web tiers.