Honoraires

Vous trouverez le prix indicatif des prestations proposées par le cabinet dans les pages dédiées aux services.

Comprendre les honoraires de votre avocat

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) encadre strictement la détermination de leur montant :

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Article 11.2 du RIN

Ainsi, plusieurs éléments sont pris en compte pour la détermination du montant des honoraires : votre situation financière, la complexité du dossier, le temps consacré au dossier ou encore l’importance des intérêts en cause.

A l’issue d’une première consultation juridique, si vous souhaitez mandater le cabinet pour la réalisation d’une ou plusieurs missions, une convention d’honoraires est établie : il s’agit d’un contrat écrit qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Le cabinet déduit coût de la première consultation juridique de vos honoraires.

Pour les dossiers les plus complexes, le cabinet établit au préalable un devis détaillé des prestations envisagées, afin que vous puissiez au mieux anticiper les coûts.

Faire appel à un avocat, c’est sécuriser vos démarches juridiques et protéger vos intérêts. En comparaison, ne pas être conseillé ou défendu par un avocat peut engendrer des coûts et des risques bien plus importants.

Modes de détermination des honoraires

Pour s’adapter à vos besoins et garantir une transparence totale, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés, en fonction de la nature de votre dossier.

Honoraire forfaitaire

Un montant fixe est déterminé dès le départ, pour des prestations définies. Aucun dépassement ne peut intervenir sans votre accord.

Pour certaines prestations du cabinet, vous retrouverez un tarif indicatif sur la page dédiée aux services proposés.

Honoraire de résultat

Uniquement en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé, un complément d’honoraires peut être envisagé en fonction des résultats obtenus, notamment le cadre d’un contentieux.

Honoraire au temps passé

Un tarif horaire est convenu à l’avance. Les honoraires sont alors calculées en fonction du temps passé par l’avocat pour traiter le dossier.

Une solution flexible, appliquée pour des missions dont la durée ou la complexité est difficile à anticiper.

Abonnement

Si vous faites régulièrement appel au cabinet, un abonnement mensuel ou annuel peut vous être proposé.

L’abonnement vous permet de bénéficier périodiquement d’un ensemble de prestations déterminées à un coût maîtrisé.

Ces modes de détermination peuvent être cumulés lorsqu’ils sont compatibles. Par exemple, il est possible de prévoir un forfait pour un ensemble de prestations, complété par un honoraire au temps passé pour des prestations ponctuelles et moins prévisibles demandées par le client.

Frais annexes

Les honoraires ne couvrent pas les débours, les dépens et les frais divers. En pratique, le cabinet vous informe de l’ensemble des frais et débours qu’il pourrait exposer. Le montant ou le mode de détermination de ces frais et débours sont précisés, dans le mesure du possible, par la convention d’honoraires.

Les débours correspondent notamment aux avances faites par l’avocat pour payer des dépenses qui ne sont pas incluses dans ses honoraires (notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, des frais de déplacement, des frais de de correspondances ou de photocopies, etc.) ou des dépenses qui incombent directement au client (paiement d’impôts ou de taxes).

Les dépens correspondent à la somme mise à la charge d’une personne qui perd un procès par la justice.

Aide juridictionnelle et assurance protection juridique

Votre assureur peut parfois prendre en charge les frais exposés dans le cadre d’un litige. Il convient de prendre contact avec votre assureur pour obtenir la prise en charge des honoraires.

Certains litiges peuvent être couverts par votre assureur dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation ou automobile.

Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, certains litiges peuvent également être couverts (par exemple, les litiges liés à la consommation, au droit du travail, au logement, etc.).

Si vous êtes salarié du secteur privé ou agent public ou assimilé, vous pouvez dans certains cas
bénéficier d’une protection juridique de votre employeur à l’occasion d’une procédure pénale initiée dans le cadre de faits commis dans l’exercice de vos fonctions.

Si les frais exposés ne sont pas pris en charge par votre assureur et que vos ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais liés à votre litige, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, une aide financière octroyée par l’État.

Les avocats n’acceptent pas nécessairement l’aide juridictionnelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail de l’aide juridictionnelle.