Services

Droit des affaires

Entreprises, associations, structures de l’ESS : des solutions juridiques adaptées pour chaque étape clé de votre projet.

Le cabinet propose un accompagnement juridique en droit des sociétés et en droit commercial aux entreprises et aux entrepreneurs, dans leurs enjeux liés à la gestion, au développement ou à la structuration de leur activité. Que vous souhaitiez créer une société, structurer et sécuriser vos démarches juridiques, transmettre votre activité ou développer votre structure, le cabinet vous propose des prestations adaptées à vos besoins.

Sensible aux projets à vocation sociale ou solidaire, le cabinet vous propose également un accompagnement dans la création et la structuration juridique d’associations et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dans le respect des valeurs et des objectifs portés par ces initiatives.

Le cabinet transforme la complexité juridique en solutions claires, pour accompagner vos ambitions.

Les honoraires du cabinet sont fixés en accord avec le client, conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat. Ils tiennent compte de divers critères, tels que la complexité du dossier, le temps consacré, et la situation du client.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée aux honoraires.

● Objectif

Vous accompagner dans toutes les étapes de votre création d’entreprise, du choix stratégique de sa structure à la rédaction des documents nécessaires et aux démarches administratives.

💼 Prestations

  • Analyse de vos besoins pour déterminer la forme sociale adaptée (SAS, SARL, entreprise individuelle, etc.).
  • Définition du mode de gouvernance (dirigeants, pouvoirs, fonctionnement).
  • Accompagnement pour intégrer une raison d’être ou devenir une société à mission.
  • Rédaction des statuts et de la documentation juridique nécessaire.
  • Accomplissement des formalités légales nécessaires à l’immatriculation de votre société.

📄 Livrables

Statuts de la société et documentation juridique nécessaire, formalités accomplies auprès des organismes compétents.

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous souhaitez structurer une nouvelle activité ou formaliser un projet entrepreneurial.
  • Vous hésitez sur la forme juridique ou le mode de gouvernance à adopter.
  • Vous recherchez un accompagnement fiable pour la rédaction de vos statuts.

💳 Tarif indicatif

À partir de 500 € HT pour une création complète.

● Objectif

Assurer la gestion juridique et administrative de votre société en conformité avec vos obligations légales et vos besoins stratégiques.

💼 Prestations

  • Approbation des comptes annuels : Établissement d’un rétroplanning, réalisation de la documentation juridique nécessaire, organisation des signatures électroniques, dépôt des comptes et suivi des formalités légales.
  • Secrétariat juridique : Changement de dénomination sociale, date de clôture, siège social ou dirigeants. Nomination ou remplacement du commissaire aux comptes. Extension de l’objet social ou modifications statutaires diverses. Délégations de pouvoir et de signature. Déclaration des bénéficiaires effectifs.
  • Gestion des relations entre associés : Accompagnement dans la résolution de conflits entre associés. Rédaction ou modification de pactes d’associés.

📄 Livrables

Documentation juridique conforme aux exigences légales : statuts modifiés, résolutions, rapports, délégations ; formalités légales auprès des organismes compétents ; synthèse des démarches effectuées et conseils adaptés à vos enjeux.

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous devez respecter vos obligations légales annuelles ou réaliser des démarches administratives complexes.
  • Vous souhaitez sécuriser vos opérations de gouvernance ou résoudre des conflits entre associés.
  • Vous envisagez des modifications statutaires ou une réorganisation stratégique de votre société.

💳 Tarif indicatif

  • Approbation des comptes annuels : à partir de 300 € HT.
  • Secrétariat juridique : à partir de 200 € HT.
  • Gestion des relations entre associés : sur devis selon les enjeux et la complexité du dossier.

● Objectif

Vous accompagner dans la gestion des opérations juridiques simples pour soutenir la croissance ou la restructuration de votre entreprise.

💼 Prestations

  • Augmentation ou réduction de capital : rédaction des documents nécessaires et accompagnement dans les formalités.
  • Liquidation amiable : gestion des aspects juridiques, rédaction des actes (décisions des associés, comptes de liquidation), et formalités jusqu’à la radiation.
  • Baux commerciaux : accompagnement dans la négociation, rédaction ou résiliation des contrats.

📄 Livrables

Documents juridiques adaptés aux opérations réalisées ; formalités légales accomplies auprès des organismes compétents.

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous souhaitez ajuster la structure financière de votre entreprise via une augmentation ou une réduction de capital.
  • Vous devez clôturer votre société dans un cadre amiable et sécurisé.
  • Vous avez besoin de gérer un bail commercial pour vos locaux professionnels.

💳 Tarif indicatif

  • Augmentation ou réduction de capital : à partir de 500 € HT.
  • Liquidation amiable : à partir de 600 € HT.
  • Baux commerciaux : à partir de 400 € HT.

● Objectif

Faciliter la transmission ou la cessation de votre activité dans un cadre juridique clair et sécurisé.

💼 Prestations

  • Cession de fonds de commerce : rédaction de la documentation juridique, suivi des formalités.
  • Transmission de droits sociaux (parts sociales ou actions) : rédaction de la documentation juridique (contrat de cession, garantie d’actif et de passif), suivi des formalités.

📄 Livrables

Contrats de cession et autres documents nécessaires (statuts modifiés, PV, etc.), formalités légales réalisées auprès des organismes compétents.

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous souhaitez transmettre votre entreprise à un repreneur ou céder un fonds de commerce.
  • Vous envisagez la transmission de parts sociales dans un cadre sécurisé.

💳 Tarif indicatif

Honoraires calculés sur la base d’un pourcentage du prix de cession, généralement entre 3 % et 5 % HT, avec un minimum forfaitaire déterminé selon l’enjeu et la complexité du dossier.

● Objectif

Vous accompagner dans la création et la structuration juridique des associations et des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).

💼 Prestations

  • Création d’associations : rédaction des statuts, structuration de la gouvernance et formalités administratives.
  • Accompagnement pour la création de coopératives (SCOP, SCIC) : conseil sur le statut et formalisation des démarches.

📄 Livrables

Statuts personnalisés pour votre association ou coopérative, formalités légales réalisées auprès des organismes compétents, documents relatifs à la gouvernance ou au fonctionnement (si applicable).

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous souhaitez lancer une association ou une coopérative.
  • Vous avez un projet à vocation sociale ou solidaire.
  • Vous recherchez un accompagnement juridique adapté à vos valeurs et vos objectifs.

💳 Tarif indicatif

À partir de 600 € HT selon la structure et la complexité du projet.

● Objectif

Répondre à une question juridique posée.

💼 Prestations

  • Analyse de la situation ou de la problématique juridique.
  • Recherche des solutions juridiques adaptées.
  • Explications claires des règles applicables.
  • Recommandations personnalisées pour sécuriser vos décisions ou actions.

📄 Livrables

Consultation juridique sous la forme d’un document textuel et restitution orale lors du rendez-vous.

💡 Quand faire appel à ce service ?

Vous avez une question ponctuelle en droit des affaires.

💳 Tarif indicatif

À partir de 200 € HT pour une consultation d’une durée de 30 minutes à 1 heure, selon la complexité du dossier.

Besoin d’un accompagnement ? Prenez rendez-vous dès aujourd’hui.

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