Services

Résolution des litiges et contentieux des affaires

Un accompagnement stratégique et juridique pour la défense de vos droits et la résolution de vos litiges.

Le cabinet vous accompagne dans la gestion et la résolution de contentieux, qu’ils relèvent du RGPD, du droit des sociétés ou du droit commercial (différend contractuel, conflit entre associés, mise en cause de la responsabilité du dirigeant, ou encore violation des droits au regard du RGPD).

Le cabinet privilégie les modes alternatifs de résolution des différends (MARD) le cas échéant, ce qui peut notamment vous permettre un gain de temps non négligeable et vous offrir une meilleure maîtrise de la solution. Lorsque la voie judiciaire est nécessaire, le cabinet vous représente avec rigueur et pugnacité devant les juridictions compétentes.

Litiges RGPD, conflit entre associés, différends commerciaux : chaque mission repose sur une stratégie claire et personnalisée pour défendre au mieux vos intérêts.

Les honoraires du cabinet sont fixés en accord avec le client, conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat. Ils tiennent compte de divers critères, tels que la complexité du dossier, le temps consacré, et la situation du client.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée aux honoraires.

● Objectif

Vous accompagner dans la résolution de vos litiges liés aux données personnelles, en défendant vos droits ou en protégeant vos intérêts.

💼 Prestations

  • Pour les particuliers :
    • Exercice des droits : assistance pour obtenir des réponses à vos demandes (accès, rectification, suppression, etc.) auprès des organisations.
    • Dépôt de plainte auprès de la CNIL : accompagnement dans la constitution et le suivi de votre dossier.
    • Actions en justice : représentation devant les tribunaux civils pour demander réparation, ou assistance dans le cadre de plaintes pénales en cas de violation grave.
  • Pour les responsables de traitement (entreprises, associations, collectivités, etc.) :
    • Défense en cas de mise en demeure ou de sanction de la CNIL.
    • Représentation devant les juridictions compétentes (administratives ou civiles).
    • Gestion des litiges avec les personnes concernées (droits d’accès, rectification, suppression, etc.).

📄 Livrables

Analyse personnalisée de votre situation et des risques, courriers et documents juridiques (réponses, plaintes, etc.), représentation légale devant les autorités et juridictions compétentes.

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Particuliers : Vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre demande d’exercice de vos droits, ou vous souhaitez agir contre une utilisation abusive ou frauduleuse de vos données personnelles.
  • Responsables de traitement : Vous êtes confronté à une mise en demeure ou une sanction de la CNIL, ou vous êtes impliqué dans un litige avec une personne concernant ses droits.

💳 Tarif indicatif

Honoraires sur devis, adaptés aux enjeux et à la complexité du dossier.

● Objectif

Apporter des solutions juridiques adaptées pour résoudre les conflits internes à votre société, qu’ils concernent les associés, la gouvernance ou la responsabilité des dirigeants.

💼 Prestations

  • Litiges entre associés :
    • Gestion des désaccords sur les droits et obligations des associés.
    • Contestations des décisions collectives via des actions ut universi (défense de l’intérêt social) ou des actions ut singuli (défense des droits individuels des associés).
    • Assistance en cas de non-respect des pactes d’associés ou des statuts.
  • Abus dans la prise de décision :
    • Conseil et représentation en cas d’abus de majorité, de minorité ou d’égalité.
    • Contestations des décisions prises en assemblée générale ou conseil d’administration.
  • Responsabilité des dirigeants :
    • Responsabilité civile : assistance en cas de violation de la loi, des statuts, ou pour faute de gestion entraînant un préjudice pour la société ou les associés, ou en cas de faute séparable à l’égard des tiers.
    • Responsabilité pénale : défense en cas de mise en cause pour des infractions pénales (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, distribution de dividendes fictifs, etc.).
  • Expertise de gestion :
    • Accompagnement dans la demande ou la contestation d’une expertise de gestion, permettant aux actionnaires minoritaires d’obtenir un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion spécifiques, afin de protéger leurs intérêts au sein de la société.

📄 Livrables

Analyses juridiques détaillées des litiges et des actions envisageables, stratégies de résolution personnalisées incluant des options amiables ou judiciaires, documentation juridique (assignation et conclusions).

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous êtes confronté à des conflits entre associés.
  • Vous souhaitez engager la responsabilité civile ou pénale d’un dirigeant, ou défendre vos intérêts en tant que dirigeant mis en cause.
  • Vous envisagez de demander une expertise de gestion.

💳 Tarif indicatif

Honoraires sur devis, adaptés aux enjeux et à la complexité du dossier.

● Objectif

Accompagner votre entreprise dans la résolution de litiges commerciaux, en défendant vos intérêts et en sécurisant vos contrats et relations d’affaires.

💼 Prestations

  • Conflits contractuels et relations commerciales :
    • Assistance et représentation devant les juridictions compétentes en cas d’inexécution, résiliation abusive ou non-respect des clauses contractuelles.
    • Assistance et représentation en cas de rupture brutale des relations commerciales établies.
  • Baux commerciaux :
    • Assistance et représentation dans les litiges liés au renouvellement, à la résiliation, à l’exécution du bail ou aux loyers impayés.
  • Recouvrement de créances commerciales :
    • Stratégies de recouvrement amiables ou judiciaires.
    • Mise en œuvre de procédures de référé pour protéger vos droits, notamment par des mesures conservatoires rapides le cas échéant.

📄 Livrables

Analyse juridique détaillée du litige et des options envisageables, stratégie de résolution personnalisée en privilégiant les solutions amiables ou contentieuses, actes juridiques (mises en demeure, transactions, assignations, conclusions, etc.).

💡 Quand faire appel à ce service ?

  • Vous êtes confronté à un litige dans vos relations contractuelles ou commerciales.
  • Vous souhaitez défendre vos intérêts dans un bail commercial.
  • Vous faites face à une rupture brutale des relations commerciales établies ou à un défaut de paiement.

💳 Tarif indicatif

Honoraires sur devis, adaptés aux enjeux et à la complexité du dossier.

● Objectif

Répondre à une question juridique posée.

💼 Prestations

  • Analyse de la situation ou de la problématique juridique.
  • Recherche des solutions juridiques adaptées.
  • Explications claires des règles applicables.
  • Recommandations personnalisées pour sécuriser vos décisions ou actions.

📄 Livrables

Consultation juridique sous la forme d’un document textuel et restitution orale lors du rendez-vous.

💡 Quand faire appel à ce service ?

Vous avez une question ponctuelle concernant un litige commercial ou civil.

💳 Tarif indicatif

À partir de 200 € HT pour une consultation d’une durée de 30 minutes à 1 heure, selon la complexité du dossier.

Besoin d’un accompagnement ? Prenez rendez-vous dès aujourd’hui.

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